CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE “MA FIDÉLITÉ” PROPOSÉ PAR MASTERTACOS.

Par l'intermédiaire de l'application pour smartphone MasterTacos version 4.0 de septembre 2019. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent uniquement au(x) programme(s) de Fidélité (ci-après le(les) " Ma Fidélité ") proposés par les restaurants MasterTacos (ci-après le ou les " Restaurant(s) Participant(s) ") sur l’application pour smartphone, utilisables uniquement depuis l’application et auxquels un client (ci-après " le Client ") a adhéré par l'intermédiaire de l'application MasterTacos pour smartphone.    Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute adhésion du Client à un programme de Fidélité matérialise, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.   Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront faire l'objet de modifications. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne.

1. PRESENTATION GENERALE

Ce programme a pour objet de permettre aux Clients de cumuler des points à l'occasion des prises de commandes fait exclusivement depuis l’application MasterTacos.
Le programme de Fidélité se compose de la manière suivante:
- Programme à points ((1 euro d'achat* dans le/le(s) Restaurant(s) Participant(s) = 1 point)) qui permet au Client de cumuler des points et d'avoir la possibilité de bénéficier d'un produit offert, selon les paliers atteints, tels que détaillés dans les Conditions Particulières du programme de Fidélité auquel il a adhéré.
* Hors produits non alimentaires
Le Client sera informé sur l'application MasterTacos de l'évolution des points cumulés du crédit Fidélité disponible.

2. LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE 

2.1 LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE

A. Les Restaurants

- Un programme de Fidélité peut être proposé par un ou plusieurs Restaurants Participants.
- Les Restaurants Participants à un programme de Fidélité sont identifiés dans les Conditions Particulières du programme de Fidélité accessibles sur l'application MasterTacos.
- Le Client peut bénéficier du programme de Fidélité dans le/les Restaurant(s) participant(s) au programme.

B. Compte Client 

- Pour adhérer à un programme de Fidélité, le Client doit avoir créé un Compte Client sur l'application pour smartphone MasterTacos.
Après activation du programme de fidélité depuis l’application MasterTacos, le Client recevra sur sa boîte email la confirmation de l’activation du programme de fidélité. Il pourra prendre connaissance dans cet email des Conditions Particulières du programme (notamment les dates de validité, le(s) Restaurant(s) Participant(s),… ).

C. Durée du programme de Fidélité

- Le programme de Fidélité est valables pour une durée déterminée. La date de fin du programme de Fidélité est précisée dans les Conditions Particulières du programme de Fidélité.
- Lorsque la date de fin de validité du programme de Fidélité est dépassée et si celui-ci ne fait pas l'objet d'une prolongation dans les conditions détaillées ci-après, le programme se termine entrainant la perte des Avantages en cours d'acquisition ou des Avantages acquis par le Client dans le cadre de ce programme de Fidélité. 
Tout ou partie des Restaurants Participants à un programme de Fidélité peuvent décider de prolonger la date de fin d'un programme de Fidélité. Dans cette hypothèse, le Client en sera informé au plus tard 15 jours avant la date de fin initiale du programme de Fidélité. Cette information sera disponible par l’envoi d’un mail sur la boite email du Client.

D. Le canal d'utilisation du programme de Fidélité

Le programme de Fidélité peut être ouvert au choix du/des Restaurant(s) Participant(s) sur un seul canal exclusif: l’application pour smartphone MasterTacos.
A l'occasion de chaque commande, le Client devra renseigner ou communiquer son identifiant afin de bénéficier dans le/les Restaurant(s) Participant(s) du programme de Fidélité, selon les Conditions Particulières du programme de Fidélité.

E. Les Avantages

- Les Avantages dont pourra bénéficier le Client sont détaillés dans les Conditions Particulières du programme, ainsi que les conditions pour obtenir et utiliser ces Avantages.
- Une fois la date de validité de l'Avantage dépassée, celui-ci est perdu et le Client ne pourra plus l'utiliser, sauf si la durée du programme de Fidélité auquel a adhéré le Client est prolongée sous les conditions détaillées à l'article 2.1 C ci-dessus.
- Si le Client a obtenu un ou plusieurs Avantages dans le cadre d'un programme de Fidélité, il peut les utiliser dans le/les Restaurant(s) participant(s) au programme de Fidélité selon le canal d'utilisation du programme de Fidélité disponible dans les Restaurants participants au programme de Fidélité : 
- Au sein d'une commande d'autres produits.
- Ou commander uniquement le produit objet de l'avantage sans obligation d'achat d'un autre produit.

F. Les opérations particulières

- Des points ou des « cumuls d'achats de produits déterminés » supplémentaires peuvent être accordés au Client lors d'offres particulières et/ou temporaires proposées par un Restaurant Participant au programme de Fidélité auquel le Client a adhéré. 
- Il s'agit d'opérations durant lesquelles les points ou les « cumuls d'achats de produits déterminés » sont doublés, certains jours de la semaine et/ou à certains horaires dans la journée.
- Les modalités de ces opérations sont précisées dans les Conditions Particulières du programme (Exemple : les points sont doublés pour tout achat dans le Restaurant XXX entre 18h à 20h du Lundi au Jeudi).
Ces points ou ces « cumuls d'achats de produits déterminés » supplémentaires seront crédités sur le Compte Client seulement si le retrait de la commande s'effectue dans le créneau horaire concerné par l’opération.

2.2 LES REGLES DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUES AU PROGRAMME DE FIDELITE

2.2.1 Les spécificités du programme de Fidélité à points

- Le programme de Fidélité à points permet au Client de cumuler des points au fur et à mesure de ses achats (1 euro d'achat* dans le/le(s) Restaurant(s) Participant(s) au programme de Fidélité= 1 point) et d'avoir la possibilité de bénéficier d'un produit offert, selon les paliers atteints, tels que détaillés dans les Conditions Particulières du programme de Fidélité. 
* Hors produits non alimentaires
Une fois le nombre maximum de crédit cumulé atteint (50 euros) soit (500 points), le Client ne peut plus cumuler de points.

A. Le cumul des points :

Le programme de Fidélité à points fonctionne par paliers de 100 points.
Le nombre de paliers est fixé à 5 paliers : 100 points, 200 points, 300 points, 400 points, 500 points.
Tout les 100 points, le programme de Fidélité versera cinq euros (5 euros) sur le compte Fidélité.
- Le Client ne cumule pas de point :

B.L’utilisation des Points :

- A chaque palier atteint (tous les 100 points), le Client a la possibilité soit :
- D’utiliser ses points afin de bénéficier de l'Avantage correspondant au(x) Palier(s) qu'il a atteint dans le ou les Restaurants participants au programme de Fidélité auquel il a adhéré.
- De les garder pour continuer à en cumuler afin d'atteindre le palier suivant.
- Une fois le nombre maximum de points cumulables atteints (500 points), le Client ne peut plus cumuler de points.
Avant de pouvoir cumuler de nouveau des points, le Client doit impérativement utiliser tout ou partie de ses points en choisissant un/des Avantages correspondants au(x) palier(s) proposés.

C. La date de validité des Points : 

- La date de validité des points est identique à la date de validité du programme de Fidélité indiquée dans les Conditions Particulières du programme. 
- Si le Client n'a pas utilisé ses points avant la date de fin de validité du programme et si celui-ci ne fait pas l'objet d'une prolongation sous les conditions détaillées à l'article 2.1 C ci-dessus, ces points sont perdus, étant précisé que le Client ne pourra prétendre à aucun échange des points perdus contre des espèces. 
Lorsque le Client a utilisé tous ses points pendant la période de validité du programme, le compteur de ses points repart automatiquement à zéro. Son compteur sera crédité de nouveau, au fur et à mesure de ses achats dans le ou les Restaurants participants au programme de Fidélité.

2.2.2 Les spécificités du programme de crédit Fidélité :

A. Le cumul des achats de produits déterminés

- Le Client cumule dans le/les Restaurant(s) participant(s) au programme de Fidélité auquel il a adhéré des achats des produits déterminés, tels que ceux-ci sont détaillés dans les Conditions particulières du programme de Fidélité.
- Si le produit déterminé fait l'objet d'une réduction de prix dans le /les Restaurant(s) Participant(s) au programme de Fidélité, son achat ne sera pas compté dans le cumul des achats concernés par le programme de Fidélité.

B. Utilisation du crédit Fidélité : 

- Lorsque le Client a atteint le nombre maximum d'achats fixé dans les Conditions particulières du programme de Fidélité, il obtient un crédit Fidélité correspondant au programme de Fidélité, tel que celui-ci est détaillé dans les Conditions Particulières du programme, et peut l'utiliser dans le /les Restaurant(s) Participant(s) à ce programme de Fidélité.
- Le crédit Fidélité obtenu est conservé sur le Compte Client jusqu'à son utilisation dans la limite de sa date de validité.

C.Les dates de validité du programme de Fidélité

La date de validité du programme de Fidélité est indiquée dans les Conditions Particulières.
La date de validité du crédit fidélité est de 365 jours à compter de sa date d'acquisition.

2.3 LES CONDITIONS PARTICULIERES 

Chaque programme de Fidélité est régi par des Conditions Particulières, qui complètent les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'utilisation et les Conditions Particulières d'un programme de Fidélité, les Conditions Particulières prévaudront.
Les Conditions Particulières du programme de Fidélité sont accessibles depuis l'application MasterTacos.
Les Conditions Particulières mentionnent : 
- La nature du programme de Fidélité (points ou « credit Fidélité »)
- La date de validité du programme de Fidélité dans les Restaurants Participants
- Le/les Restaurants participants au programme de Fidélité
- Le/les canaux d'utilisation du programme de Fidélité dans le restaurant
- Pour un programme de Fidélité à points : les différents paliers proposés et le(les) Avantage(s) correspondant à chaque palier atteint
Les conditions d'utilisation de l'Avantage

3. COMPTE CLIENT ET COMMANDES

Pour participer à un programme de Fidélité, le Client doit être titulaire d'un Compte Client créé sur l'application pour smartphone MasterTacos. 
Lors de la création de son Compte Client, le Client choisit un identifiant de connexion (une adresse e-mail valide) et un mot de passe.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et l'utilisation du/des programmes de Fidélité au(x)quel(s) il a adhéré à son insu par des personnes non autorisées. MasterTacos et le/les Restaurants participants au(x) programmes de Fidélité au(x)quel(s) il a adhéré(s) ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation du Compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant de connexion, à son mot de passe ou à son Identifiant Client de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email.
En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur un lien prévu à cet effet dans l’application MasterTacos. Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

4. SUSPENSION / DESACTIVATION

4.1. - Un programme de Fidélité est une opération visant à procurer des Avantages aux Clients en fonction des achats qu'ils réalisent. Ce programme suppose que le Client respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Particulières du programme de Fidélité auquel le Client a adhéré, qu'il adopte un comportement loyal vis-à-vis du/des Restaurant(s) Participant(s) à ce programme de Fidélité. En conséquence, le(s) Restaurant(s) Participant(s) à un programme de Fidélité se réservent la possibilité de suspendre la participation d'un Client au programme, voire de la désactiver de manière définitive et, le cas échéant, d'annuler les avantages associés, en cas d'abus du Client dans l'utilisation du programme et/ou vis-à-vis du/des Restaurant(s) Participant(s). 
Le Restaurant Participant opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé le Client, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants : 
- En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Client
- En cas d'utilisation inappropriée ou de détournement du programme de Fidélité
- En cas d'agissements de nature à perturber le fonctionnement de l’application MasterTacos, le fonctionnement du programme ou le fonctionnement des Restaurants MasterTacos 
- En cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats et/ou sur plusieurs jours
- En cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Cette résiliation s'opèrera sans préjudice de toute possibilité d'action. 

4.2. En cas d'inactivité d'un programme de Fidélité auquel un Client a adhéré durant une période de 12 mois consécutifs, les points ou cumul d'achats de produits déterminés seront supprimés. Sera considéré comme inactif un programme de Fidélité sur lequel le Client durant une période ininterrompue de 12 mois n'a cumulé aucun point ou aucun achat de produit déterminés (selon la nature du programme), ni utilisé aucun des Avantages qu'il a obtenus. 

5. RECLAMATIONS

Toute question ou réclamation relative au programme de Fidélité ou concernant les Avantages retirés dans le/les Restaurants Participants au programme de Fidélité devra être faite auprès du Restaurant Participant concerné 
Ces questions ou réclamations devront être faites auprès du Restaurant Participant concerné, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse, disponible également sur le site master tacos.com ou sur l'e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. 
Toute question ou réclamation relative au fonctionnement de l'application MasterTacos devra être faite par courrier à l'adresse suivante : MasterTacos Holding 62b rue de la republique 69330 MEYZIEU.

6. RESPONSABILITE

Les Restaurants Participants à un programme de Fidélité, ne sont tenus que par une obligation de moyens. Les Restaurants Participants ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du programme de Fidélité par le Client.  
La responsabilité de MasterTacos ou d'un Restaurant Participant à un programme de Fidélité ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées dans le cadre de la participation du Client à un programme de Fidélité sont soumises à la politique de protection des données personnelles de MasterTacos.
En adhérant à un programme de Fidélité, le Client accepte de recevoir automatiquement par email et SMS les communications de suivi de son programme de Fidélité, ainsi que les bons plans et promotions relatifs à ce programme de Fidélité qui seraient proposés par les Restaurants MasterTacos.
Pour les besoins du fonctionnement d'un programme de Fidélité, l'ensemble des informations relatives aux achats d'un Client dans le cadre d'un programme de Fidélité sont collectées. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter les demandes du Client, lui faire profiter des avantages du programme de Fidélité et lui adresser les bons plans et promotions relatifs à ce programme de Fidélité qui seraient proposés par le Restaurant Favori qu'il a choisi. Ces informations permettent également la réalisation d'études statistiques et marketing.

8. INDIVISIBILITE 

La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Restaurant Participant afin de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.  

10. LES RESTAURANTS PARTICIPANT

MT TARARE
14 place Ambroise Croizat 69170 TARARE.

SARL MASTER TACOS
80 rue Paul Bert 69003 LYON.

MT ROANNE
1 Boulevars Baron du Marais 42300 ROANNE.

MT DECINES
26 Avenue Jean Jaurès 69150 DECINES-CHARPIEU.

MT VILLEFRANCHE
40 Rue des Fayettes 69400 VILLEFRANCHE/SAONE.

MT SANS SOUCI
14 Rue du Professeur Rollet 69008 LYON.